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2 JPO 2018

Travaux interdits aux mineurs, assouplissements en perspective

Evolution de la réglementation relative aux mineurs affectés à des travaux dits interdits

La réglementation permet pour le besoin de la formation, de déroger à l'interdiction de travaux dits interdits pour les jeunes de moins de 18 ans (ex. travaux en hauteur, produits dangereux, machines)
La simplification de la procédure se résume en une simple déclaration et non plus en une demande auprès de l'Inspection du Travail.
Cette déclaration ne dispense pas l'entreprise d'être en règle avec la loi. Elle permet uniquement d'accélerer la procédure et de ne plus attendre l'avis de l'Inspection du Travail pour affecter le jeune aux travaux interdits.
Le contrôle de l'inspection du travail se fait à postériori.
Pour vous accompagner dans ces démarches, le CFA vous rappelle son partenariat avec OPPBTP. N'hésitez pas à contacter les conseillers prévention pour tout renseignement complémentaire.

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